OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

Quel que soit votre projet, qu’il s’agisse :

 

• D’une construction neuve,
• D’une réhabilitation lourde,
• Du réaménagement d’un établissement,
• Du remplacement d’équipements techniques (désenfumage, système de sécurité incendie…)

Votre projet sera soumis à règlementation, à savoir de manière générale :

 

• Au Code de la Construction et de l’Habilitation,
• Au Code de l’Urbanisme

Et plus particulièrement aux Règlements de Sécurité, notamment :

 

• Au Règlement de Sécurité contre l’incendie relatif aux établissements Recevant du Public (ERP),
• Au Règlement de Sécurité pour la construction des Immeubles de Grande Hauteur (IGH),
• Au Règlement relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitations,
• Au Règlement relatif aux dispositions concernant la prévention et la protection contre les incendies des établissements relevant du Code du Travail,
• Au Règlement relatif aux Installations Classés pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Sans oublier que l’ensemble de vos projets seront aussi soumis aux différentes normes en vigueur, Documents Techniques Unifiés (DTU) ; ainsi qu’aux différents textes concernant la règlementation et les obligations en matière d’aménagement pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

 

Ce qui compte tenu de la complexité des textes, et de l’interprétation qui peut en être faite, complique énormément la tâche des Maîtres d’Ouvrage et des Maîtres d’œuvres dans la conception et la réalisation de leurs projets.